Conditions générales
I – Conditions générales de ventes
Toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales indiquées ci-après, auxquelles seules les clauses particulières avenues par écrit avec nos clients peuvent déroger ; elles ne sont en aucun cas modifiées du seul fait de stipulations contraires dans les conditions d’achat ou de bon de commande du client.
1. Livraison et risques.
L’acheteur reçoit et agrée les marchandises en nos usines même si elles sont livrées exceptionnellement franco. La livraison est faite en nos établissements sauf réserves de l’acheteur, les instructions d’expédition équivalent à l’agréation de la marchandise. L’expédition de la marchandise s’effectue toujours aux risques et périls de l’acheteur
2. Délai de livraison.
Les délais convenus pour les fournitures ne sont pas de rigueur et les retards ne peuvent donner lieu à des dommages ou intérêts.
3. Validité des offres.
Les prix et conditions des fournitures offerts par notre société ne sont valables que pour 20 jours à dater de l’offre.
4. Paiement.
Les prix sont établis pour paiement net sans escompte et s’entendent pour marchandises livrées au départ de nos établissements, frais et taxes en plus. Ils sont modifiables à tout moment sans avis préalable. Nos factures sont payables à Nivelles au siège administratif de la société. Les dispositions, traites, acceptations ne portent ni novation ni dérogation à cette clause. Les commandes inférieures à 40 € sont majorées d’une somme de 4 € pour frais administratifs. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle du marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
5. Défaut de paiement.
Le défaut de paiement d’un montant à son échéance rend immédiatement exigibles tout autres montants dont le client est redevable à la société qu’ils soient échus ou non et confère à la société le droit de résilier par lettre recommandée tout contrat éventuel pour fournitures restant à effectuer.
6. Caution.
La société se réserve le droit d’inviter à tout moment l’acheteur à fournir caution solvable et solidaire.
A défaut de l’acheteur de satisfaire à cette invitation, elle se réserve le droit de résilier le contrat sans que l’acheteur puisse réclamer des dommages et intérêts.
7. Vice de fabrication.
Au cas où une marchandise serait atteinte d’un vice de fabrication, le placement n’étant pas effectué par la société, les obligations du vendeur sont expressément limitées au remplacement de la marchandise à l’adresse de l’acheteur.
8. Transfert et réserve de propriété.
Notre société conserve la propriété des modèles, marque de fabrication ou de commerce, brevets, même quand elle aliénerait un droit d’usage ou de fabrication pouvant impliquer aliénation conjointe de ses droits intellectuels. La marchandise vendue et tous ses accessoires demeurent notre propriété exclusive aussi longtemps que l’acheteur n’a pas exécuté toutes ses obligations. L’acheteur ne pourra disposer du matériel que lorsque le prix total aura été payé. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
9. Réserve d’améliorations.
Nous nous réservons de modifier en tout temps la composition et les caractéristiques de nos produits aux fins d’une meilleure adaptation aux conditions économiques et techniques de leur emploi.
10. Clauses pénales.
a) Intérêts dus en cas de retard de paiement.
Les sommes non perçues à l’échéance portent, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, un intérêt calculé au taux de 9% majoré de 1% à partir de l’échéance. Le calcul de l’intérêt s’effectuera par périodes de 15 jours, chaque période entamée étant considérée comme échue.
b) Indemnité.
Au cas où une facture resterait impayée, après mise en demeure par lettre recommandée, le montant de celle-ci sera forfaitairement et irréductiblement augmenté de 20% avec un minimum de 15 € à titre de dommage.
11. Compétence des tribunaux.
Pour tous litiges qui pourraient surgir à l’occasion des ventes que nous facturons, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents, à l’exclusion de toutes autres juridictions.
12. Clause de cession de créance.
En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
II – POLITIQUE DE GESTION DE COOKIES
insulco, 11 mai 2016
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont envoyés à votre ordinateur quand vous consultez un site Internet. Ils se composent en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.
2. Finalité
Les cookies du site internet insulco.be permettent d’améliorer votre expérience globale sur le site. Les informations collectées et stockées dans un cookie sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie.
Notre objectif n’est pas de suivre les utilisateurs ou de les identifier mais d’obtenir des informations utiles sur la manière dont le site est utilisé, pour pouvoir l’améliorer pour nos utilisateurs. Sans les connaissances obtenues grâce à ce système, nous ne serions pas en mesure de fournir une telle qualité de service.
Nos cookies ne contiennent aucune donnée personnelle.
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